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Vers une réforme des statuts du MJS national

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Message par Serviette Dim 31 Aoû - 22:54

Les statuts d'une association politique peuvent se comparer à la Constitution d'une nation : ce sont eux qui fixent le cadre de fonctionnement et mettent en place les principaux garde-fous vis-à-vis de dérives éventuelles. Avoir des statuts de qualité est donc doublement important pour le MJS : pour assurer son bon fonctionnement d'une part et pour être exemplaire dans nos méthodes de gouvernance d'autre part.

En effet, comment être crédible dans notre volonté de refonte constitutionnelle (la VIème république) si nous ne sommes pas capables de mettre en place des règles de fonctionnement correct au sein de notre propre mouvement ?

Les statuts actuels sont disponibles ici : http://www.mjsfrance.org/IMG/pdf/statuts.pdf

Sans rentrer dans les détails, ils font apparaître, d'après moi, deux lacunes principales :
- une absence de séparation des pouvoirs au sein de l'association : pouvoir exécutif (gestion courante de l'association et exécution des décisions), pouvoir "législatif" (définition des règles de fonctionnement, orientations politiques du mouvement, définition des objectifs de l'exécutif et contrôle de celui-ci), pouvoir "judiciaire" (gestion et résolution des conflits)
- un manque de transparence et de démocratie directe : dans les débats, les prises d'initiatives, les votes, et le contrôle des instances dirigeantes.

Nous lançons ce chantier qui doit aboutir dans un an lors du prochain congrès national. D'ici là, je propose le plan d'action suivant :
- débat et rédaction d'une ou plusieurs versions de brouillon de statuts réformés
- diffusion de la ou des versions de brouillon auprès des autres fédérations, sensibilisation à la problématique
- extension du débat au niveau national pour finaliser une ou plusieurs versions de statuts
- soumission d'une version finalisée au congrès national en vue de son adoption

Dans ce topic, vous pouvez donc :
- exposer vos désirs par rapport à des statuts réformés... voire soumettre des articles
- montrer d'éventuels problèmes que posent les statuts actuels
- donner votre opinion sur la feuille de route exposée ci-dessus
- donner votre opinion sur les idées des uns et des autres
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Message par Benjy Lun 1 Sep - 21:28

Je suis d'accord avec le plan d'action et j'espère que nos débats sur le net pourront être aussi fructueux qu'au dernier collectif fédéral où nous avons présentés un premier lot de modifications possibles, soumises à la critique de tous afin de marquer un premier pas dans notre volonté d'améliorer le fonctionnement du MJS.

Je propose deux axes d'étude pour le moment (j'en ai rédigé plus, mais cela devenait horrible à lire)

sur la Commission Nationale d'Arbitrage (CNA)

Comme Serviette je suis en faveur d'une séparation des pouvoirs "exécutif" et "judiciaire" en quelque sorte, et cela à mon sens passe par l'indépendance de la CNA et sur la non contestation possible de ses décisions par le Bureau National (BN). De plus, il y a un grand travail de transparence des différents niveaux décisionnels à réaliser et avec lui le renforcement de la démocratie directe, afin de donner plus de représentativité aux militants.

Sur le BN :

En collectif fédéral, la nomination des 35 à 45 membres du BN par le président dès son élection a suscité des interrogations, il serait bon que nous réfléchissions à un mécanisme donnant peut être plus la parole aux militants sur les membres de ce BN, instance qui décide actuellement, à mon sens, de la quasi totalité des actions politiques du mouvement.

L'expérience de notre trésorier Guillaume en matière de représentativité a peut être donnée un piste en se demandant si l'égalité entre les territoires ne devrait pas se réaliser. Lors du congrès, le nombre de militants de chaque département compte dans le nombre de délégués et donc de votant de chaque département. Peut on considérer cela comme normal, au titre de la proportion ? Ou bien s'étonner que les militants d'un département est une voie plus faible car moins peuplé, ayant peut être un terrain politique moins propice ? Les fédérations ayant peu de militants sont elles moins productives et moins actives que les autres ? leurs idées moins bonnes ou cela n'a t il pas de rapport avec la question ? Autant de points d'interrogation sur lesquels je pense, nous devrions nous pencher.

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Message par Serviette Lun 1 Sep - 21:47

Benjy a écrit:
sur la Commission Nationale d'Arbitrage (CNA)

Comme Serviette je suis en faveur d'une séparation des pouvoirs "exécutif" et "judiciaire" en quelque sorte, et cela à mon sens passe par l'indépendance de la CNA et sur la non contestation possible de ses décisions par le Bureau National (BN).

Je suis d'accord, c'est une priorité. Je suis pour ma part favorable à un tirage au sort pour désigner les membres du CNA (un peu comme les jurés des assises) afin de le détacher de toute tendance. Je verrais bien 9 membres renouvelés par tiers chaque année afin d'assurer un certain renouvellement dans la continuité. Pour pouvoir être désigné il faudrait quand même réunir quelques conditions : être membre depuis au moins un an, ne pas faire partie des instances nationales ou régionales, ne jamais avoir été sanctionné par le CNA et, bien entendu, accepter la charge.

Benjy a écrit:
Sur le BN :

En collectif fédéral, la nomination des 35 à 45 membres du BN par le président dès son élection a suscité des interrogations, il serait bon que nous réfléchissions à un mécanisme donnant peut être plus la parole aux militants sur les membres de ce BN, instance qui décide actuellement, à mon sens, de la quasi totalité des actions politiques du mouvement.

On pourrait voter pour de véritables listes pour le BN, ce serait plus transparent.

Benjy a écrit:
L'expérience de notre trésorier Guillaume en matière de représentativité a peut être donnée un piste en se demandant si l'égalité entre les territoires ne devrait pas se réaliser. Lors du congrès, le nombre de militants de chaque département compte dans le nombre de délégués et donc de votant de chaque département. Peut on considérer cela comme normal, au titre de la proportion ? Ou bien s'étonner que les militants d'un département est une voie plus faible car moins peuplé, ayant peut être un terrain politique moins propice ? Les fédérations ayant peu de militants sont elles moins productives et moins actives que les autres ? leurs idées moins bonnes ou cela n'a t il pas de rapport avec la question ? Autant de points d'interrogation sur lesquels je pense, nous devrions nous pencher.

Aller vers l'égalité de représentation des territoires, c'est aller vers l'inégalité de représentation des militants (si la fédé de Paris et ses 1000 militants vaut autant que la fédé du territoire de Belfort qui en a 5, cela signifie qu'un militant belfortin vaut 200 militants parisiens !) ... Je trouve pour ma part que le système actuel est un bon compromis.
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Message par Benjy Jeu 4 Sep - 19:17

Je n'ai pas répondu tout de suite derrière toi JB afin que des militants du MJS Aube puissent répondre, mais apparemment personne n'a été passionné, pas grave je continu, on va persévérer !

Pour ton idée de tirer au sort les membres de la CNA parmi les militants de notre mouvement, j'aime beaucoup ! Idem pour l'idée de changer par tiers ! Hummm oui vraiment sympa le concept Very Happy

Aller vers l'égalité de représentation des territoires, c'est aller vers l'inégalité de représentation des militants (si la fédé de Paris et ses 1000 militants vaut autant que la fédé du territoire de Belfort qui en a 5, cela signifie qu'un militant belfortin vaut 200 militants parisiens !) ... Je trouve pour ma part que le système actuel est un bon compromis.

Tu sais, la représentativité dont tu parles est seulement valable pour le vote du président du MJS et les textes du congrès. Si on regarde à l'échelle du BN, un département égal un AF, et une région égale un représentant quelque soit le département ou la région. C'est à dire qu'il n'y a qu'en congrès que le nombre de militants joue sur les votes. Peut être la nomination actuelle des secrétaires fait elle que paris est plus représenté mais cela n'est rien à la vue des statuts. Personnellement je ne veux pas généraliser, mais si je regarde ma terre d'adoption le Finistère, c'est beaucoup de cartes mais autant de membres participants aux AG (somme des différents groupes) que chez nous ... Beaucoup d'encartés UNEF qui ne s'occupent en rien du MJS... Enfin ca existera toujours ...

On pourrait voter pour de véritables listes pour le BN, ce serait plus transparent.

Oui, nous pourrions et ça serait bien. Mais dans ce cas il ne faut pas que la synthèse des contributions soit faite en amont par le Bureau national qui finalement prive les militants d'exprimer une préférence pour un courant existant. A mon sens, on demande à chaque courant ou motion de présenter une liste. La liste majoritaire voit sa tête de liste prendre la présidence du mouvement et ensuite on constitue le BN avec un nombre de personne de chaque motion proportionnelle à son score, s'il dépasse 5%.

Pourquoi je dis ça et pourquoi je lance cette piste (dont je ne suis pas sur de la soutenir totalement) ?

Disons que sans pourcentage pour une motion, il n'y a que des suppositions de sa représentativité. De plus, cela permettrait alors de les faire connaitre pour de bon et de justifier leur existence. Peut être leurs productions seraient elles plus régulières ou mieux communiquées.

A mon sens, cela répond aussi à une de mes préoccupations : les secrétaires nationaux

Je prend un exemple, le communication internet du MJS qui à travers son site est très en dessous de ce qu'il faudrait (rares mise à jour, aucune mise en avant des résolutions du mouvement).
Je sais bien qu'il existe des secrétaires ayant dans leurs attributions une formulation en rapport avec nos outils internet, seulement le flou actuel des responsabilités ne brouille t il pas les domaines de compétence de chacun ?

Je propose que le nombre de poste et la fonction de chaque poste soit redéfinie.

Autre problème à mes yeux, quelle motivation et quel rapport entretien un secrétaire national avec ses fonctions ?

Il me semble que couplé à la mise en place du forum de débat entre tous les jeunes socialistes, la demande aux listes de préciser quel poste occupera quelle personne peut être important. Pourquoi ? car peut être ces gens motivés par la prise de responsabilité nationale pourraient se faire connaitre et montrer leur motivation en rapport avec le thème du secrétariat qu'il brigue sur ce forum. Cela obligeant les courants à balayer un spectre large de sujets ou bien à se rejoindre pour permettre à une liste de se constituer sur une convergence de points de vue...

Ensuite, les secrétaires nationaux ne devraient ils pas plus communiquer sur leur rôle et la façon dont ils l'assument ?
Devons nous être en attente d'une activité (communiqués, animation de débats dans les fédérations, formation, publication d'un billet mensuel sur les travaux en cours ...) de la part d'un secrétaire national ? et si oui dans quel cadre ?

Vaste question sur laquelle j'aimerais avoir votre opinion.

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Message par Serviette Jeu 4 Sep - 20:35

Benjy a écrit:
Pour ton idée de tirer au sort les membres de la CNA parmi les militants de notre mouvement, j'aime beaucoup ! Idem pour l'idée de changer par tiers ! Hummm oui vraiment sympa le concept Very Happy
Tant mieux, cela fait déjà une base !

Benjy a écrit:
Tu sais, la représentativité dont tu parles est seulement valable pour le vote du président du MJS et les textes du congrès. Si on regarde à l'échelle du BN, un département égal un AF, et une région égale un représentant quelque soit le département ou la région. C'est à dire qu'il n'y a qu'en congrès que le nombre de militants joue sur les votes.
Euh non ! Au Bureau National, c'est bien en fonction des votes des différents textes que sont désignés les responsables. C'est au conseil national qu'on ajoute tous les AF et les CR aux membres du BN... C'est bien pour cela que je trouve l'ensemble équilibré : le Conseil National permet de donner du poids aux petites fédérations tandis que le BN met à égalité tous les militants.

Benjy a écrit:
Ensuite, les secrétaires nationaux ne devraient ils pas plus communiquer sur leur rôle et la façon dont ils l'assument ?
Devons nous être en attente d'une activité (communiqués, animation de débats dans les fédérations, formation, publication d'un billet mensuel sur les travaux en cours ...) de la part d'un secrétaire national ? et si oui dans quel cadre ?
Vaste question sur laquelle j'aimerais avoir votre opinion.

Pour qu'un vrai pouvoir de contrôle des secrétaires nationaux existe, il est nécessaire de bien séparer secrétariat national (l'exécutif) et l'organe le contrôle de celui-ci. A mon sens, le Conseil national peut être un excellent instrument de contrôle : en mettant en place, au sein du conseil, des commissions qui seraient le miroir des fonctions des secrétaires nationaux par exemple. Ces commissions pourraient être interpelées directement par les militants ayant des questions/suggestions pour tel ou tel secrétaire national. Cela nécessite aussi que les secrétaires nationaux ne fassent plus partie du Conseil National (et donc du BN) comme c'est le cas actuellement.
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Message par Benjy Jeu 4 Sep - 21:20

Euh non ! Au Bureau National, c'est bien en fonction des votes des différents textes que sont désignés les responsables. C'est au conseil national

Oui en effet je me suis trompé d'une lettre.

Pour qu'un vrai pouvoir de contrôle des secrétaires nationaux existe, il est nécessaire de bien séparer secrétariat national (l'exécutif) et l'organe le contrôle de celui-ci. A mon sens, le Conseil national peut être un excellent instrument de contrôle : en mettant en place, au sein du conseil, des commissions qui seraient le miroir des fonctions des secrétaires nationaux par exemple.

En ce qui concerne le contrôle des secrétaires nationaux j'avais écrit ce que tu as dit, grrrrr manque de chance pour moi j'ai fractionné mon propos ! ^^ Je pensais également à des groupes de reflexions thématiques à échelle nationale aidée par l'outils internet. Je poste donc la suite.

Sur la communication au sein du MJS :

Je rajoute cette partie car je ne sais pas si cela peut rentrer dans les statuts. A mon sens, la communication du MJS vers l'extérieur, en particulier sur le net, n'est pas à la hauteur de notre mouvement. Cela passe notamment par la question ci dessous sur ce que l'on fait des productions militantes, mais cela passe aussi, je crois, par le manque d'échanges entre membres du MJS, entre fédérations. Alors oui, l'échelon régional doit permettre des rencontres entre militants (voir dans les statuts) d'une même région, mais qu'en est il des discutions entre militants de régions différentes ? Je sais que notre mouvement n'a pas les moyens du PS, et le nombre de permanents au MJS est limité leur prenant beaucoup de temps et d'énergie. Cependant, n'aurait on pas raison de créer des Commissions nationales thématiques permettant aux militants de travailler sur un nombre restreins de sujets ou un niveau semblable au sein du CN ? Nous profiterions alors de rassemblements nationaux ou des CN pour faire se rencontrer ceux qui cogitent sur un même thème afin de faire émerger un vrai texte de fond avec des propositions à la clef ?
Bien sur je parle de cela car je me dis que c'est un moyen de l'inscrire dans nos statuts et donc de rendre obligatoire sa mise en place.

L'outil internet devrait être mis en valeur, peut être que dans ce but, la naissance d'un "secrétariat" national d'administration des outils internet serait utile. A lui la charge d'administration d'un forum ouvert aux militants du MJS, à lui de veiller à la mise à jour du site national...

Qu'en pensez vous d'ailleurs de revoir complètement les qualificatifs des postes de SN, leur limitation en nombre et de mettre ces fonctions sans les statuts ?

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Message par Serviette Ven 5 Sep - 1:02

L'outil internet devrait être mis en valeur
100% d'accord : c'est indispensable pour impliquer plus de gens sans condamner les provinciaux à sillonner les routes à longueur d'année. Je vois plusieurs utilisations concrètes :
- certaines commissions pourraient préparer une partie de leurs travaux à l'aide de videoconférence
- certains votes pourraient se faire par voie électronique (sous le contrôle de la CNA)
- des débats impliquant la base pourraient faire émerger des idées à l'aide de forums

Pour ce qui est de définir précisément les qualificatifs des SN, je n'y suis pas favorable : un pouvoir exécutif doit avoir une certaine liberté dans son mode de gestion, et les statuts mettraient là une contrainte trop rigide. Les priorités des mandats changent dans le temps et il est nécessaire que les définitions des postes évoluent dans le même temps. De manière générale, je pense qu'il est préférable de laisser l'exécutif assez libre dans ses méthodes, mais de le contrôler dans sa déontologie et d'être exigeant sur ses résultats.
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Message par Maxime Sam 31 Jan - 2:42

Je me sens prêt à travailler également dans ce sens, et plusieurs fédérations aussi apparemment...
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Message par Maxime Sam 31 Jan - 20:28

Personnellement, je suis favorable à l'élection du BN et de son Président par le vote des militants. Un peu comme au PS en fait.

En gros :

Chaque candidat propose un texte d'orientation avec une liste. Cette liste pourrait être ensuite élue à la proportionnelle par l'ensemble des militants. Le bureau serait alors doté d'une représentation on ne peut plus démocratique.

La question d'une "barre" doit être réfléchie tout comme celle d'un scrutin proportionnel renforcé,...

Bon mon travail à ce sujet est vague... Mais je pense qu'on peut approfondir.
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Message par Serviette Sam 7 Fév - 1:18

Etant donné que le système actuel permet assez facilement de faire des fausses cartes, le principe des délégués est peut-être un mal nécessaire...
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Message par Maxime Sam 7 Fév - 1:30

Non je ne suis pas d'accord, le système des délégués est totalement injuste. Je ne sais pas si c'est possible mais la création d'un fichier comme ROSAM n'est elle pas possible ? On saurait effectivement QUI est membre du MJS et OU il est membre. Enfin je ne sais pas... C'est peut être très utopiste, mais je ne suis pas trop dans le délire de la représentation, surtout que d'après ce que j'ai pu entendre dire, le compte des voix des représentants est fait... à main levée...
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Message par Serviette Sam 7 Fév - 2:03

"Non je ne suis pas d'accord, le système des délégués est totalement injuste"
Si je voulais être chiant, je te dirais que ce n'est pas plus injuste que la représentation à l'assemblée ou au Sénat... mais dans le fond je suis d'accord avec toi : c'est pourquoi je parle de MAL nécessaire.

"Je ne sais pas si c'est possible mais la création d'un fichier comme ROSAM n'est elle pas possible ?"
Oui, c'est possible de faire un truc aussi pourri que ROSAM (parles-en à Olivia, elle te le dira) : comme on l'a vu dans le Nord ou dans les Bouches du Rhône, ça ne résout pas grand-chose.
Mais si on trouve une solution magique à ce vrai problème, je suis preneur : il faudrait dans ce cas en parler dans ces statuts réformés.

"le compte des voix des représentants est fait... à main levée..."
Non, non, c'est bien à bulletins secrets.

Bref, dans l'idéal je suis d'accord avec toi, mais à cause de l'imperfection de ce monde, fût-il d'avance, je ne suis pas sûr.
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Message par Maxime Sam 7 Fév - 2:10

Tu es sûr pour le compte des voix lors du Congrès ?

Pour ne prendre qu'un exemple parmi tant d'autre, j'étais représentant de l'UNL, et j'ai participé au VIIIème Congrès de l'UNL l'an dernier, et il s'est caractérisé par un vote qui s'est fait uniquement au moyen d'un carton qu'on levait...

Je crois que sur certaines photos du Congrès du MJS on peut voir des gens lever un carton... mais c'est possible que je me trompe...

Je ne savais pas que ROSAM était à chier, étant donné que je suis novice dans tout ce qui concerne le fichage,...

Et ne t'en fais pas lorsque j'ai dit que je n'étais pas d'accord, c'était par rapport aux statuts du MJS qui étaient favorables aux représentants, d'autant plus que ça réduit les capacités des autres motions à pouvoir pénétrer dans le Bureau National, voire à en prendre la présidence.

Pour ne prendre que l'exemple du PS, la motion C est arrivée en tête, et la motion E la suivi. Au final, on a eu 2 délégués, un pour la C et un pour la E. La représentation est très mauvaise dans le sens où ça ne représente pas nécessairement ce qu'il s'est voté au sein d'une fédération... Je sais pas si c'est très clair ce que je dis lol !
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Message par Serviette Sam 7 Fév - 2:33

"Tu es sûr pour le compte des voix lors du Congrès ? "
Pour le président oui, pour le reste, en effet, c'était à main levée.

"Pour ne prendre que l'exemple du PS..."
Si seulement le PS était exemplaire !
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Message par Maxime Sam 7 Fév - 2:39

Bah c'est pour cela que je l'ai cité ! Parce que la représentation au MJS, ça doit pas mal s'en inspirer...
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Message par Serviette Sam 7 Fév - 2:46

Pour le moment, c'est pas vraiment pareil... et dans les faits j'ai de gros doutes sur l'opportunité que ça le devienne.
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Message par Maxime Sam 7 Fév - 2:47

Espérons.
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Message par Serviette Mar 21 Avr - 1:05

Bon je reviens à la charge sur le sujet en étant un peu plus précis, voici une ébauche de la liste des modifications à apporter d'après moi :

Articles 7 et 9 :
Age limite fixé  au jour du 31ème anniversaire pour alignement sur IUSY et ECOSY

Article 14 : ajouter "si il y a lieu" après groupe (les groupes n'étant pas toujours la règle)

Article 23.1 : enlever "Seule une motion par fédération peut se revendiquer d'une motion nationale" (aussi étrange qu'inapplicable !)

24 : fournir une pièce d'identité lors du vote (pour éviter certaines dérives et/ou contestations)

26 : préciser pour la période d'été dispensant des réunions et comment s'applique la règles des 6 semaines juste avant et après la période d'été

27 : si la CNA (plutôt que le BN) constate un dysfonctionnement grave (=> il est préférable de donner le pouvoir de contrôle à un organisme d'arbitrage plutôt qu'à un organe exécutif)

29.2 : Le BN fournit un modèle type de bilan de trésorerie afin d'encadrer et d'harmoniser les pratiques budgétaires

37.1 : cinq membres du CN "ont" ( et non "a" => grammaire)

38 : chaque liste candidate propose son texte d'orientation, le BN n'en présente pas (pour la liberté d'expression au sein du mouvement et le respect de la diversité des opinions, il est impensable d'avoir une pensée officielle représentée par le BN sortant s'opposant à des listes "annexes")

38.1 : plus de phase d'amendements (=> du fait de la modification de l'article précédent, le travail préparatoire d'amendements se fait au sein de chaque liste, la phase d'amendements actuelle devenant une véritable phase de débat)

38.5 : la CNA statue sur les contestations (=> là encore, il vaut mieux remettre le pouvoir de contrôle à la CNA plutôt qu'au BN, règle élémentaire de séparation des pouvoirs)

39.2 : abrogation (=> ne pas prendre en compte les gens qui ne votent pas pour un texte unique, c'est éliminer de fait les quelques voix dissonantes qui pourraient exister, bref, c'est peu démocratique)

39.3 : abrogation (=> l'exécutif sortant n'a rien à voir avec le processus démocratique qui conduit à l'élection des délégués... c'est comme autoriser des ministres à voter au parlement !)

39.4 et 39.5 : la CNA au lieu du BN (=> comme 27 et 38.5)

43 : non, les listes sont éues avec les textes qu'elles portent (=> c'est plus transparent que la formation de listes durant le congrès), les 43.1 et 43.2 sont à revoir en conséquence

48 : désignation du CNA par tirage au sort (=> cf. mon intervention plus haut dans le forum à ce sujet)

48.1 : le remplacement s'effectue également par tirage au sort

50 : majorité absolue des voix exprimées (=> pour éviter les situations de blocage)

50.1 : abrogation du "sauf si..." (=> séparation stricte des pouvoirs)

51.3 : abrogation (=> inutile du fait de la modification 50.1)

51.4 : abrogation (=> la transparence doit prévaloir en toute circonstance)

56 : possibilité de convoquer un congrès extraordinaire afin de ne pas être obligé d'attendre 2 ans pour faire une modification statutaire.
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Message par Baptiste(mjs54) Mar 21 Avr - 18:18

Tout d'abord bonjour tout le monde !
Je me propose d'apporter ma contribution à votre débat, grâce ou à cause plutôt de l'expérience de ma fédération !

Ajout à l'article 25.1 concernant la convocation des AG toutes les six semaines. " Les adhérents se doivent d'être informés de la tenue de cette AG par l'animateur fédérale par tous moyens"
Peut importe le moyen ( sms, mail, lettre) suivant les informations dont dispose l'AF sur ses militants( à défaut il a l'adresse postale), il faut simplement que les adhérents soient prévenus, ça peut paraitre idiot mais moi 3 de mes militants ont été prévenus sur 50 de la dernière AG...

48 : désignation du CNA par tirage au sort

Personnellement je suis très sceptique sur cette proposition.
En effet avec le tirage au sort, il y a de très forte chance que tous les membres soient TàG vu les faibles scores des autres courants...ce qui ne garantis pas selon moi une décision qui se doit d'être incontestable et hors de toutes manœuvres politiques.
Je pense en plus, que le tirage au sort, donc au hasard ne sera pas fait totalement au hasard mais bon...

Je serai plus pour une égalité parfaite entre les courants, chacun ayant 2 membres. Ainsi les décisions devront faire consensus entre courants.

Ajout d'un article: 51.8 ou à intégrer dans l'article 50 " Si elle est saisie par un militant, le président de la CNA rend compte de la décision de la CNA au militant par lettre A/R dans les délais prévus par l'art 50"
On peut revoir la formulation, l'idée étant que le militant qui saisit la CNA a le droit a une réponse par courrier.
Personnellement j'ai été prévenu environ un moi après la décision de la CNA et par mail...Mon premier féd au PS ayant lui reçu une lettre du MJS FRANCE pour lui dire la décision largement avant moi...

Modification de l'art 50, ajout après 2/3 membres présents," les absentions ne pouvant être considérés comme un vote favorable à la décision"
Dans mon cas aussi ils ont considérés qu'une abstention était un vote favorable pour atteindre les 2/3 :S

sinon je trouve le dernier commentaire pas mal, je suis pas assez au fait du déroulement des CN pour proposer quelques chose.
La pratique joue pas mal aussi (par exemple pour les amendements) dans le fonctionnement de l'orga , à voir si d'autres modifs sont nécessaires...

L'idée de séparer les instances me semble primordiale, cela a été je pense bien explicité dans vos propos.

Beau travail de réflexion sur ce point en tout cas !
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Message par Serviette Mar 21 Avr - 21:02

Ajout à l'article 25.1 concernant la convocation des AG toutes les six semaines. " Les adhérents se doivent d'être informés de la tenue de cette AG par l'animateur fédérale par tous moyens"

=> très bonne idée, pour ma part je dirais "par courrier ou par tout autre moyen spécifié dans le règlement intérieur de la Fédération"

Concernant le tirage au sort pour la CNA :
En effet avec le tirage au sort, il y a de très forte chance que tous les membres soient TàG vu les faibles scores des autres courants...ce qui ne garantis pas selon moi une décision qui se doit d'être incontestable et hors de toutes manœuvres politiques.

=> alors, soyons clairs : cette proposition de révision des statuts n'est pas anti-TAG, ni pro-TAG d'ailleurs... c'est juste une proposition pour équilibrer les pouvoirs donnés par les statuts.
Je pense pour ma part que la plupart des militants de base ne sont pas étiquetés auprès d'un courant : ce sont d'abord des jeunes de gauche qui veulent faire bouger les choses.
Le tirage au sort, c'est la procédure utilisé pour les jurys populaires parce que c'est la représentation de la population qui comporte le moins de biais, le moins de manipulation possible.
Cela aurait également l'avantage de donner des responsabilités à des camarades "hors système" des courants... bref, responsabilisation, équilibre des pouvoirs, représentativité : pour moi, c'est un excellent compromis.
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Message par Maxime Mar 21 Avr - 21:38

"par courrier ou par tout autre moyen spécifié dans le règlement intérieur de la Fédération"

Je ne suis pas trop pour l'idée d'un règlement intérieur, mais si par là tu entendais "statuts propres à la fédération" je suis d'accord. L'idée de règlement intérieur, je trouve que ça fait un peu établissement scolaire... enfin ce n'est qu'un détail et qu'un point de vue.


48 : désignation du CNA par tirage au sort

J'y suis plutôt favorable, reste à savoir qui tire au sort les membres de la CNA ? Je pense que le système de la triple désignation peut être une bonne idée : 3 membres tirés au sort par le Bureau national, 3 membres par le CN, et 3 membres par le Président du MJS... ou quelque chose dans ce genre là. Ou alors une seule personne tire au sort... mais qui ?
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Message par Serviette Mar 21 Avr - 23:35

L'idée de règlement intérieur, je trouve que ça fait un peu établissement scolaire...
En fait le règlement intérieur, ça existe dans la majorité des associations : on y met des détails techniques et ça a l'avantage d'être plus simple à mettre à jour que des statuts

Ou alors une seule personne tire au sort... mais qui ?
Ca n'a pas à être plus compliqué que le dépouillement d'un vote, d'après moi.
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Message par Baptiste(mjs54) Mer 22 Avr - 9:37

Oui ca peut rentrer dans un règlement intérieur mais l'idée était juste d'obliger l'AF à avoir un contact avec ces adhérents statutairement car aujourd'hui il doit organiser des réunions mais pas forcément prévenir ces militants ce qui est un peu dommage...

Pour le vote par tirage au sort je continue de penser que ca change rien à la situation actuelle car la majorité tirée au sort sera TàG ( j'ai rien contre le fait que ce soit TàG mais contre le fait que ce sera un seul groupe politique majoritaire qui gère une commission d'arbitrage...)

Même si les personnes tirées au sort sont de Bonne foi, il y aura des pressions politique qui seront exercées pour orienter le vote..ce qui ne sera pas possible entre courants politiques différents...
Aujourd'hui il y a une unité de vote entre les membres de TàG pour chaque vote, je pense pas que ca changera à un vote par "tirage au sort"
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Message par Bob Mer 22 Avr - 14:34

Oui mais l'unité dans les votes, les petites affaires en coulisses... On ne peut statutairement pas interdire ça, puisque justement, cela se fait en dehors des instances officielles.

Il y a des leaders, des suiveurs ; le but de la réforme des statuts n'est pas de faire de la CNA un organe parfait ; c'est de lui donner toutes ses chances pour gagner plus en indépendance.

Et le tirage au sort a cet avantage, puisqu'il permet d'amener à ces commandes des militants souvent bien plus éloignés de l'appareil, et donc avec un peu plus d'objectivité. En théorie bien sûr.

Et puis éventuellement, dans ce cas, je lance ça au hasard, mais pourquoi ne pas faire voter les membres de la CNA à bulletin secret pour tenter de minimiser (mais pas empêcher totalement, ça c'est impossible) cette politique des "suiveurs" ?

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Message par Baptiste(mjs54) Mer 22 Avr - 15:13

Pour moi le but est de faire une orga parfaite Smile

Je pense pas que c'est pas simplement la logique leader/suiveur c'est qu'aujourd'hui si tu dis que t'es pas d'accord et que les la CNA n'applique pas les statuts tu te fais nettoyer ta fédé donc tout de suite sa calme tout le monde ...et chacun vote "correctement" c'est la logique majoritaire qui prime pour des décisions souvent politique lorsqu'il s'agit de valider ou non une élection ou la stabilité relative du courant majoritaire est en jeu...

Mais oui le vote à Bulletin secret peut éventuellement minimiser les pressions directes...encore que après faut vérifier la régularité du vote de la Cna...^^

Ps: Je précise que mon apparente parano vient de faits constatés...mais je pense effectivement pas au final que se sont les statuts qui régleront la question...c'est comme avec la constitution, le rôle de la pratique est plus important que les textes...
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